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Article 1 – EDITEUR DU SITE

Ce site est édité par PEERMUSIC FRANCE, Société à responsabilité limitée, au capital de 100.000 euros, Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 323 531 616 et sis au 5 rue Lincoln – 75008 Paris, téléphone +33 1 53 83 92 50

Directeur de la publication : Monsieur Bruno Lion

L’hébergement du site est assuré par le cabinet JC Boggio, dont le siège social est, 12 rue de la Corne - 37370 Chemillé sur Dême, téléphone : +33 2 47 52 34 84

Article 2 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

La Société avise les internautes que la totalité des éléments composant le Site :

  • est protégée par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment des photographies, des dessins, des séquences, des phonogrammes, des vidéoclips,...;
  • et est protégée par la législation sur les marques : ce peut être notamment les logos, symboles,...

Les droits relatifs à ces éléments sont réservés.

En conséquence, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique,…) sont interdites sans l’autorisation écrite préalable de PEERMUSIC France, sous réserve des exceptions visées à l’article L122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d’emprisonnement et de 150.000€ d’amende.

Les marques des logiciels qui peuvent être affichées sur le Site sont la propriété respective des sociétés les exploitant, et elles ne peuvent être exploitées sans l’accord préalable et écrit du propriétaire des dites marques. Ces logiciels sont protégés par le droit d’auteur et supposent pour leur utilisation la conclusion d’un contrat de licence directement entre leur propriétaire et l’internaute.

Article 3 – RESPONSABILITE

L’éditeur du site ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques rencontrés sur le site.

L’éditeur du site ne saurait être tenu responsable des problèmes rencontrés sur tous les autres sites vers lesquels des liens sont établis, ou de toute autre information publiée sur ces sites, ainsi que des conséquences de leur utilisation.

Article 4- DONNÉES PERSONNELLES

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Article 5 – LIENS

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